Nouvel Arreté identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2118684A

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15;
Vu la loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,

                 Arrête:
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié:

1° Le 1° est ainsi modifié:
a) Après l’alinéa: «– l’Australie;», est inséré l’alinéa suivant: « – le Canada;»;
b) Après l’alinéa: «– la Corée du Sud;», est inséré l’alinéa suivant: « – les États-Unis;»;

2° Le 3° est ainsi modifié:
a) Après le premier alinéa, est inséré l’alinéa suivant: « – l’Afghanistan;»;
b) Après l’alinéa: «– l’Inde;», est inséré l’alinéa suivant: « – les Maldives;»;
c) Après l’alinéa: «– le Pakistan;», est inséré l’alinéa suivant: « – le Paraguay;»;
d) L’alinéa: «– la Turquie» est supprimé.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

OLIVIER VÉRAN